Architecte ou maître d’œuvre
Dommage ouvrage d’une maison d’architecte
Avec un architecte ou un maître d’œuvre, il n’y a pas de constructeur unique : vous signez un marché avec chaque entreprise. Personne ne vous apporte la dommage ouvrage clé en main. C’est à vous de la souscrire, et à vous de réunir les pièces que l’assureur va demander.
Un dossier complet, présenté avant le chantier — devis gratuit
- seuil de recours à l’architecte
- 150 m²
- par entreprise
- 1 marché
- de garantie après réception
- 10 ans
Pourquoi c’est différent d’un CCMI
En CCMI, un seul constructeur s’engage sur toute la maison, avec une garantie de livraison. Avec un architecte, le schéma change : l’architecte conçoit et, le plus souvent, dirige les travaux ; chaque entreprise signe son propre marché avec vous. Vous êtes donc le seul point commun entre tous les intervenants.
Pour la dommage ouvrage, cela a deux conséquences. Personne ne la souscrit à votre place. Et l’assureur doit vérifier chaque intervenant un par un : architecte, maçon, charpentier, couvreur, plombier, électricien.
Recours obligatoire à un architecte
Un particulier qui construit pour lui-même doit faire appel à un architecte pour établir le projet du permis de construire dès que la surface de plancher dépasse 150 m². En dessous, c’est un choix, et l’on peut aussi passer par un maître d’œuvre.
Les pièces que l’assureur demandera
Un dossier complet obtient une réponse plus vite, et à un meilleur prix.
- Permis de construire
- Arrêté et plans du dossier de permis.
- Contrat d’architecte
- Mission confiée (conception seule ou suivi de chantier) et attestation d’assurance de l’architecte.
- Marchés des entreprises
- Devis signés lot par lot, avec le montant de chacun.
- Attestations décennales
- Une par entreprise, valable à la date d’ouverture du chantier et couvrant l’activité exercée.
- Étude de sol
- Fortement conseillée ; elle pèse sur l’acceptation et sur la prime.
- Coût total
- Somme des marchés et des honoraires : c’est la base du calcul.
Un architecte qui ne fait que le permis n’apporte pas la même sécurité qu’un architecte qui suit le chantier jusqu’à la réception. Précisez la mission : l’assureur en tient compte.
Des marchés séparés, un seul dossier d’assurance
Envoyez-nous votre projet : on vérifie les pièces et on vous répond avec une proposition.
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- Un seul courtier
Les situations qui compliquent le dossier
Le charpentier retenu présente une attestation décennale qui expire deux mois avant l’ouverture du chantier. L’assureur demande la nouvelle attestation avant de délivrer la sienne. À anticiper : réclamez les attestations à jour dès la signature des marchés.
Toiture végétalisée, grands porte-à-faux, procédé constructif peu courant : l’assureur peut demander l’avis d’un contrôleur technique ou des justificatifs sur le procédé. Ce n’est pas un refus, mais un délai de plus.
Vous prévoyez de poser vous-même le parquet et les cloisons. Ces lots seront en principe exclus de la garantie : déclarez-les clairement pour que le reste de la maison soit couvert sans discussion.
Après la réception : un seul interlocuteur pour tous les lots
C’est là que la dommage ouvrage prend toute sa valeur dans un projet en marchés séparés. Si un désordre apparaît, il n’est pas toujours facile de savoir qui en est responsable : le maçon, l’architecte, le plombier ? Sans dommage ouvrage, c’est à vous de le démontrer. Avec elle, vous déclarez le sinistre à votre assureur, qui doit se prononcer sous 60 jours et proposer une indemnité sous 90 jours. La recherche des responsables, c’est son affaire.
- 1 Réception
Avec l’architecte, vous réceptionnez les travaux de chaque entreprise ; les réserves sont notées au procès-verbal.
- 2 Première année
Les entreprises reprennent les réserves au titre du parfait achèvement.
- 3 Années 2 à 10
La dommage ouvrage préfinance les désordres graves, quel que soit le lot en cause.
Questions fréquentes sur la maison d’architecte
L’architecte peut-il souscrire la dommage ouvrage pour moi ?
L’assurance de l’architecte ne suffit-elle pas ?
Faut-il un contrôle technique ?
Une entreprise change en cours de chantier, que faire ?
Combien coûte la dommage ouvrage d’une maison d’architecte ?
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